This legal document is provided in French. The French version is the legally binding one.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Alpine Savoie Clean collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site alpine-savoie-clean.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Nataliia BARKAR, Entrepreneur Individuel (EI), exerçant sous l'enseigne Alpine Savoie Clean
651 Route de l'Infernet, 73400 Ugine, France
E-mail : alpine.savoie.clean@gmail.com, téléphone : +33 7 49 74 88 87
2. Données collectées
Les données personnelles sont collectées uniquement lorsque vous les transmettez volontairement via le formulaire de contact ou lorsque vous nous contactez par téléphone, WhatsApp ou e-mail. Il s'agit de :
- votre nom ;
- votre numéro de téléphone ;
- votre adresse e-mail (facultative) ;
- le type d'espace concerné ;
- le contenu de votre message (description de votre besoin) ;
- la langue d'affichage du site et la page depuis laquelle vous nous écrivez, afin d'adapter notre réponse ;
- des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, navigateur) enregistrées avec chaque demande, à des fins de sécurité et de prévention des abus.
Aucune donnée sensible n'est demandée. Aucun champ autre que le nom et le téléphone n'est obligatoire.
3. Finalités et base légale
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande de devis ou de renseignement | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) |
| Assurer le suivi de la relation commerciale | Intérêt légitime de l'entreprise (art. 6.1.f du RGPD) |
| Assurer la sécurité du site et prévenir les abus du formulaire | Intérêt légitime de l'entreprise (art. 6.1.f du RGPD) |
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale automatisée sans votre consentement préalable.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à Nataliia Barkar (Alpine Savoie Clean). Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants au sens du RGPD, strictement pour le fonctionnement du site et la gestion des demandes :
- Vercel Inc. (hébergement du site et mesure d'audience anonyme, sans cookie) ;
- Google LLC (service de messagerie Gmail utilisé pour recevoir et traiter les demandes) ;
- Resend, Inc. (service d'envoi des e-mails de notification des demandes) ;
- Telegram (Telegram FZ-LLC) (notification instantanée des nouvelles demandes au responsable).
Si vous demandez à bénéficier du crédit d'impôt avec l'avance immédiate, les données nécessaires à votre inscription au dispositif (identité, coordonnées et coordonnées bancaires) sont transmises, avec votre accord et pour cette seule finalité, à la coopérative Unipros (déclarée services à la personne sous le n° SAP850484650), qui établit la facture, ainsi qu'à l'Urssaf, qui opère le dispositif. Ces deux organismes agissent comme responsables de traitement distincts, chacun pour ce qui le concerne.
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques traitent vos données en dehors de l'Union européenne :
- Vercel Inc., Google LLC et Resend, Inc. (États-Unis) : ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées prévues par le RGPD (adhésion au Data Privacy Framework UE / États-Unis et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne) ;
- Telegram (Telegram FZ-LLC), établi aux Émirats arabes unis, pays qui ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. La transmission d'une nouvelle demande au responsable via Telegram est fondée sur la dérogation de l'article 49.1.b du RGPD (transfert nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande).
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées pour une durée maximale de 3 ans à compter de notre dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection et de gestion des clients et prospects. Au-delà, elles sont supprimées.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande par e-mail à alpine.savoie.clean@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus, accompagnée le cas échéant d'un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
8. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
9. Cookies
Le site utilise une mesure d'audience sans cookie (Vercel Web Analytics) : aucune donnée n'est stockée sur votre appareil, aucun profil publicitaire n'est constitué et votre consentement n'est donc pas requis. Un cookie strictement fonctionnel (NEXT_LOCALE) mémorise votre choix de langue. Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur nécessitant votre consentement.
10. Modification
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière modification figure en haut de cette page.